Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel fait voler en éclats le dispositif

C’est un revers majeur pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août l’article 1 de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte interdisait aux personnes de moins de 15 ans l’accès aux services de réseaux sociaux fournis par des plateformes en ligne.

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