En reconnaissant le principe d’une clause de conscience collective dans sa décision du 14 août, le Conseil constitutionnel a tracé une limite, sans écrire le mode d’emploi, estime un collectif de militants du droit à l’aide à mourir, dans une tribune au « Monde ».
Cet article est paru en premier sur le site https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/08/17/aide-a-mourir-la-liberte-de-refus-d-un-etablissement-prive-pourrait-rendre-illusoire-l-exercice-d-un-droit-de-la-personne-en-fin-de-vie_6748223_3232.html
