L’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques

La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Arcep
et l’
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Arcom
la définition, en lien avec l’
(Ouvre une nouvelle fenêtre) ADEME
, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Aujourd’hui, les deux autorités lancent une consultation publique sur un projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la
(Ouvre une nouvelle fenêtre) CNIL
et l’
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Inria
. Il prend en compte les travaux préliminaires de la
(Ouvre une nouvelle fenêtre) mission interministérielle numérique écoresponsable
(MinNumEco). L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.

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