1. Relire le contrat avant de réagir
Le réflexe naturel est de traiter le problème sur le terrain opérationnel. Avant tout échange tendu, la DSI a intérêt à relire le contrat et ses annexes : calendrier, définition des livrables, procédure de recette, pénalités de retard, conditions de résiliation, plafond de responsabilité. C’est le contrat qui fixera le cadre de la discussion, et le cas échéant du litige.
2. Tout écrire, tout de suite
Les engagements pris en comité de pilotage, les glissements de planning et les anomalies constatées doivent être tracés par écrit : comptes rendus validés, courriels de réserves, tickets datés. Sans trace écrite, le client aura du mal à démontrer les manquements de son prestataire. Ces pièces seront aussi déterminantes si une expertise judiciaire devient nécessaire.
3. Ne pas signer une recette sans réserves
Le procès-verbal de recette est un document juridique, pas une formalité. Signé sans réserves, il pourra être opposé à la DSI comme une acceptation des livrables. Les anomalies doivent y être listées précisément, avec leur niveau de gravité.
4. Rappeler au prestataire son devoir de conseil
Le prestataire informatique est tenu d’un devoir de conseil et de mise en garde envers son client, en particulier lorsque celui-ci n’est pas un spécialiste du domaine. S’il a laissé le projet démarrer sur des bases qu’il savait fragiles, ou s’il n’a pas alerté sur des risques identifiés, ce manquement peut être invoqué contre lui.
5. Choisir le bon moment pour durcir le ton
La mise en demeure marque un tournant et doit être rédigée avec soin. Elle vise les manquements précis, rappelle les engagements contractuels et fixe un délai raisonnable pour y remédier. Pour permettre ensuite une résolution du contrat par notification, elle doit mentionner expressément qu’à défaut d’exécution le client pourra résoudre le contrat (article 1226 du Code civil). Il faut aussi vérifier si le contrat impose une médiation ou une conciliation préalable. Faute de l’avoir mise en œuvre, une action en justice peut être déclarée irrecevable.
Agir avant le contentieux
Dans un échec de projet, les positions se construisent bien avant le tribunal. Consulter un avocat en droit de l’informatique à Paris dès les premiers signaux permet de sécuriser la preuve, de négocier en position de force et, lorsque c’est encore possible, de sauver le projet plutôt que de devoir plaider.
François-Xavier Langlais est avocat associé du cabinet Quantic Avocats, cabinet d’avocats en droit de l’informatique, propriété intellectuelle et données personnelles, dont le siège social est à Paris.
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