Ce mercredi 11 novembre, la Commission européenne dévoile son Digital Fairness Act. Euronews et Agence Europe en ont lu le brouillon, et il a de quoi faire grincer des dents chez les géants du commerce en ligne. Au menu : le droit de joindre un humain au service client, un rappel avant chaque renouvellement automatique, et une liste noire de dix « dark patterns ». Ces interfaces sont taillées pour vous faire cliquer, acheter ou rester abonné bien au-delà de votre volonté.
Service client : le droit de tomber sur un humain
Selon Euronews, ce droit figure dans le volet du texte consacré aux abonnements. Et ce volet a des airs de revanche. Les essais gratuits qui se muent en prélèvement mensuel dans votre dos ? Interdits sans votre accord explicite. Un rappel arriverait avant chaque reconduction, et chaque abonnement en ligne devrait afficher, bien en vue, un bouton « résilier le contrat ici ».
Les Français connaissent déjà la résiliation en trois clics, obligatoire depuis juin 2023. Le texte l’étendrait à toute l’Union.
En prime, chacun pourrait couper la lecture automatique des vidéos, les notifications sans rapport avec son activité et ces séries de récompenses quotidiennes qui vous culpabilisent dès que vous sautez un jour.
Faux stocks, cases précochées : les 10 dark patterns sur la liste noire
Le projet vise des pratiques qui « peuvent faire pression sur les consommateurs, les induire en erreur ou entraver leur capacité à prendre des décisions libres et éclairées ». Inscrites sur la liste noire, elles deviendraient interdites d’office, sans qu’aucun préjudice ait à être prouvé. Vous risquez d’y reconnaître quelques vieilles connaissances :
- la résiliation transformée en jeu de piste, alors que l’inscription a pris trente secondes ;
- les prix ou conditions de renouvellement planqués ;
- le site qui vous fait croire qu’aucune alternative n’existe ;
- les faux stocks qui s’épuisent et les fausses ruées sur un produit ;
- les alertes de pénurie qui clignotent à chaque étape du paiement ;
- les cases précochées qui glissent un article de plus dans le panier ;
- le bouton de refus rédigé pour vous faire honte ;
- l’insistance pour vous faire changer d’avis, encore et encore ;
- les doubles négations qui vous font cocher l’inverse de ce que vous vouliez ;
- les fausses notifications qui laissent croire qu’une personne vous a écrit.
Le préambule pointe du doigt la mode ultra-éphémère vendue en ligne. Difficile de ne pas penser à Shein : en mai 2025, les autorités européennes de protection des consommateurs, France comprise, lui reprochaient déjà ses fausses dates limites d’achat.
Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, mais il faudra patienter
L’addition serait salée : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pour les contrevenants. Le texte chasse aussi les frais qui surgissent au moment de payer et interdit aux mineurs les loot boxes payantes des jeux vidéo.
Reste le parcours d’obstacles européen. Le Parlement et les États membres doivent valider le projet, qui s’appliquerait douze mois après son entrée en vigueur. Berlin traîne déjà des pieds : dans une note du 14 octobre révélée par Agence Europe, l’Allemagne préfère retoucher les directives existantes. La Commission, elle, chiffre le gain pour les consommateurs à 13,7 milliards d’euros par an, temps perdu compris. Premier round mercredi, texte officiel en main.
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