Concession de service public ayant pour objet la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie biomasse sur le territoire de la commune de Les Belleville (Savoie).
La Commune de Les Belleville entend confier au futur délégataire, pour une durée de 20 ans, la conception, le financement, la réalisation puis l’exploitation du service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Commune. Le projet de référence correspond à la création d’une chaufferie biomasse à plaquettes forestières, la construction du réseau de chaleur et le raccordement éventuel à un réseau et des sous-stations existants, et l’étude de l’intégration d’une récupération de chaleur fatale sur la station d’épuration.
Durée de concession : 240 mois
Valeur totale estimée : 38 000 000 €
Date limite des candidatures : mercredi 30 décembre 2026 à 12h00
Avis de concession – Publication BOAMP et JOUE – Procédure formalisée
Directive 2014/23/UE
Avis de concession – Publication BOAMP et JOUE – Procédure formalisée
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
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Nom officiel : Commune de Les Belleville |
Numéro national d’identification: 200 084 060 |
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Adresse postale : 1 Place des Belleville |
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Ville : LES BELLEVILLE |
Code NUTS : FRK27 |
Code postal : 73440 |
Pays : France |
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Point(s) de contact : Le Maire, Donatienne THOMAS |
Téléphone : 04 79 08 99 77 |
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Courriel : commande.publique@lesbelleville.fr |
Fax: |
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Adresse internet : www.lesbelleville.fr |
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I.3) Communication
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⦿ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : |
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ⦿ le ou les point(s) de contact susmentionné(s) ◯ autre adresse: (indiquer l’autre adresse) |
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Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées ◯ au(x) point(s) de contact susmentionné(s) ◯ à l’adresse suivante: (indiquer l’autre adresse) |
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⃞ La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : |
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
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◯ Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales ◯ Agence/office national(e) ou fédéral(e) ⦿ Autorité régionale ou locale ◯ Agence/office régional(e) ou local(e) ◯ Organisme de droit public ◯ Institution/agence européenne ou organisation internationale ◯ Autre type: |
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
⦿ Services généraux des administrations publiques
◯ Défense
◯ Ordre et sécurité publics
◯ Environnement
◯ Affaires économiques et financières
◯ Santé
◯ Logement et équipements collectifs
◯ Protection sociale
◯ Loisirs, culture et religion
◯ Éducation
◯ Autre activité:
I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)
◯ Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
◯ Électricité
◯ Extraction de gaz et de pétrole
◯ Prospection et extraction de charbon
◯ Services postaux
◯ Services de chemin de fer
◯ Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
◯ Activités portuaires
◯ Activités aéroportuaires
◯ Autre activité:
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
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II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie biomasse sur le territoire de la commune de Les Belleville. |
Numéro de référence : 2026AT-MP-1889676 2 |
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II.1.2) Code CPV principal : 09323000-9 (Chauffage urbain) – Descripteur supplémentaire : 1, 2 |
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II.1.3) Type de marché ◯ Travaux ⦿ Services |
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II.1.4) Description succincte : La Commune de Les Belleville entend confier au futur délégataire, pour une durée de 20 ans, la conception, le financement, la réalisation puis l’exploitation du service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Commune. Le projet de référence correspond à la création d’une chaufferie biomasse à plaquettes forestières, la construction du réseau de chaleur et le raccordement éventuel à un réseau et des sous-stations existants. |
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II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA : 38.000.000 € – Monnaie : Euros |
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II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots ◯ oui ⦿ non Il est possible de soumettre des offres pour ◯ tous les lots ◯ nombre maximal de lots: [ ] ◯ un seul lot ⃞ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: [ ] ⃞ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: |
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II.2) Description
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II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse sur le secteur de la Croisette de la station Les Menuires, commune de Les Belleville |
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II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45232140-5 (Travaux d’installation de chauffage urbain) ; 50721000-5 (Services de réparation et d’entretien d’installations de chauffage central) Code CPV principal: 09323000-9 (Chauffage urbain) – Descripteur supplémentaire : |
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II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRK27 |
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II.2.4) Description des prestations : La concession porte sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire communal (secteur des Menuires). Le délégataire assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement des investissements mis à sa charge, les études et autorisations, les travaux, la mise en service, l’exploitation-maintenance, le gros entretien-renouvellement, l’approvisionnement en énergie, le suivi des performances, la gestion des abonnés et la facturation. Les caractéristiques détaillées seront précisées dans les documents de la consultation. |
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II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des ⦿ des critères énoncés dans les documents de la consultation ◯ critères décrits ci-dessous (les critères d’attribution devront être donnés par ordre décroissant d’importance) Critères: |
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II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 38.000.000 € Monnaie : Euros |
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II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 mois ou Début: / Fin: |
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II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui ⦿ non Identification du projet: |
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II.2.14) Informations complémentaires: |
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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
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III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation – phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. |
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III.1.2) Capacité économique et financière ⃞ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation – phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. |
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III.1.3) Capacité technique et professionnelle ⃞ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation – phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. |
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III.1.5) Informations sur les concessions réservées ⃞ La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées ⃞ L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés |
III.2) Conditions liées à la concession
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III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ⃞ La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
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III.2.2) Conditions d’exécution de la concession: |
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III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession ⃞ Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession |
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics ⦿ oui ◯ non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
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IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date : 30 décembre 2026 |
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IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : [F] [R] |
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable ◯ oui ⦿ non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
⃞ La commande en ligne sera utilisée
⃞ La facturation en ligne sera acceptée
⃞ Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Le futur délégataire assurera également l’exploitation, l’entretien, la maintenance, le gros entretien-renouvellement, l’approvisionnement en combustibles, la relation avec les abonnés, la facturation et le recouvrement.
La consultation permettra en outre d’étudier et, le cas échéant, d’intégrer une récupération de chaleur fatale sur la station d’épuration des Menuires, en complément de la biomasse, sous réserve de sa pertinence technico-économique et du respect des exigences de performance et d’éligibilité aux aides publiques. La valeur estimée de la concession indiquée dans l’avis est une valeur maximaliste prenant en compte la réalisation d’investissements le plus ambitieux (récupération chaleur STEP). La valeur minimaliste sans récupération de chaleur STEP se situe autour de 35 M€.
La procédure est une procédure restreinte, limitée à 3 candidats maximum qui recevront un DCE complet s’ils sont retenus.
VI.4) Procédures de recours
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VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours |
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Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble |
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Adresse postale : 2 Place de Verdun – BP 1135 |
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Ville : Grenoble |
Code postal : 38022 |
Pays : FRANCE |
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Téléphone : 04 76 42 90 00 |
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VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2 |
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Nom officiel: |
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Adresse postale: |
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Code postal: |
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Téléphone: |
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Adresse internet: |
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VI.4.3) Introduction de recours Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
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VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2 |
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Nom officiel: |
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Adresse postale: |
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Code postal: |
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Téléphone: |
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Adresse internet |
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VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23/11/2026

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