La régulation du démarchage téléphonique en France vient de subir un sérieux coup d’arrêt. Saisi par Orange, qui cherchait à alléger la pression punitive pesant sur le secteur des télécoms, le Conseil constitutionnel a mis fin au cumul des sanctions pour démarchage abusif. Cette décision vient alléger la facture des fraudeurs, au détriment direct de…
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