Le gouvernement veut renforcer et systématiser les sanctions disciplinaires à l’encontre des élèves et des personnels de l’Éducation nationale participant à des blocages de lycées, selon un document envoyé vendredi aux recteurs et préfets.
Face à une intensification des violences depuis le début du mouvement lycéen mi-septembre, le gouvernement demande par ailleurs aux autorités d’« assurer une présence très matinale » devant les établissements sujets à des blocages et une « interpellation systématique des fauteurs de troubles ».
Les actes commis en dehors de l’établissement concernés aussi
Dans ce document envoyé par les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, Laurent Nuñez et Édouard Geffray, le gouvernement détaille le processus de sanctions visant les élèves participant à des blocages, à des dégradations et « à la déstabilisation de l’établissement ». De manière générale, toute participation à un blocage équivaut à une convocation des représentants légaux, « en présence de l’élève, afin d’organiser un échange à finalité éducative ».
Parmi les actes susceptibles de sanctions disciplinaires, figurent les appels « à la violence, dégradation des biens, blocage de l’accès à des espaces intérieurs de l’établissement, violence physique ou verbale envers des personnels etc. ».
Une procédure doit être enclenchée dans ce type de situations, avec la tenue d’un conseil de discipline et dans les cas les plus graves, une interdiction d’accéder à l’établissement le temps de la procédure. Les autorités peuvent entamer des procédures disciplinaires suite à des « actes commis au sein de l’établissement, mais également en dehors de ce dernier […] s’ils sont susceptibles d’interférer gravement (avec) le fonctionnement d’un établissement », précise le document.
« Le rétablissement d’un climat serein est une priorité absolue »
Ces sanctions s’appliquent également aux agents publics (enseignants, surveillants…) « astreints à une obligation d’exemplarité, de réserve, de neutralité ». Désormais « toute prise de parole contraire » à ce devoir de réserve peut déboucher sur une procédure disciplinaire, affirment les ministres dans ce courrier, appelant à considérer comme grévistes « les personnels qui ne réalisent pas leur service volontairement », comme les professeurs refusant d’accueillir des élèves dans le cadre des heures prévues.
« Le rétablissement d’un climat serein est une priorité absolue », affirment-ils, afin de « permettre à chacun d’étudier dans de bonnes conditions et de préparer les examens ». Selon le ministère de l’Éducation nationale, 0,3 % des lycées étaient bloqués ce vendredi (soit une dizaine de lycées sur les 3.700 établissements existants). Des chiffres contestés par les organisations de jeunesse.
De nombreux incidents impliquant des tirs de mortiers d’artifice ont eu lieu ces derniers jours en France, faisant parfois des blessés.
Soyez le premier à commenter