Élargissement et simplification des conditions de préparation et d’utilisation des CSR en France

Article paru dans le Bioénergie International n°102 de mars 2026

Combustible Solide de Récupération à haut PCI, photo Frédéric Douard

Les Combustibles Solides de Récupération constituent une solution optimisée de valorisation des déchets combustibles ultimes dont on a retiré tout ce qui pouvait être, soit recyclé comme matière première, soit composté ou méthanisé en tant que matière organique humide. Débarrassés également de toutes matières incombustibles, ils constituent un combustible de substitution à haut pouvoir calorifique. Depuis le 23 mai 2016 en France, leur préparation et leur utilisation dans des installations de combustion soumise à autorisation sous la rubrique ICPE 2971, faisaient l’objet d’un cadre réglementaire qui a été revu par l’arrêté modificatif du 1er décembre 2025, son but étant d’essayer de moins freiner la dynamique de développement de cette filière de valorisation qui peine à percer.

La rubrique ICPE 2971

Depuis le décret du 23 mai 2016, la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concerne les installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible. On parle ici de combustibles mélangeant principalement du papier, du carton, du bois souillé et du plastique, extraits des ordures ménagères résiduelles, de déchets industriels banals, des encombrants, des refus de tri et des refus de pulpeurs dans les usines de recyclage de papier et carton.

L’arrêté du 23 mai 2016 définit également un cadre opérationnel précisant les caractéristiques des CSR, la liste des installations où ils peuvent être préparés, et les obligations auxquelles sont soumis les industriels pour vérifier la conformité du combustible de récupération. Le CSR doit ainsi répondre à des caractéristiques thermiques et chimiques précises comme un contenu énergétique supérieur ou égal à 12 MJ/kg ou 3,3 kWh/kg ; une teneur en mercure ne dépassant pas 3 mg/kg de matière sèche (MS), une teneur en chlore total ne dépassant pas 15 g/kg de MS ou encore une teneur en brome total ne dépassant pas 15 g/kg de MS.

Echantillon de CSR à fort taux de déchets de bois, photo Socor

Ces analyses sont à réaliser sur chaque lot de CSR portant un numéro unique d’identification. Chaque lot doit être homogène, de même nature et livré par un même fournisseur, un même lot pouvant être livré en une ou plusieurs fois. Ces analyses sont à réaliser au moins quatre fois par an pour les installations de capacité inférieure à 50 tonnes/jour et huit fois par an pour les installations de capacité supérieure à 50 t/jour.

Les assouplissements pour la préparation des CSR

L’arrêté du 1er décembre 2025 a tout d’abord élargi l’éventail des structures pouvant désormais préparer des CSR à destination des installations ICPE 2971 :

2780 : les sites de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale ayant éventuellement subi une étape de méthanisation ;
2781 : les sites de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production ;
2783 : les installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique.

Il reprécise également la notion de PCI brut qui désigne le pouvoir calorifique inférieur de l’échantillon à son humidité échantillonnée, et le PCI sec qui désigne le pouvoir calorifique inférieur mesuré sur un échantillon anhydre.

Il précise par ailleurs qu’un lot de CSR ne peut pas contenir de résidus de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, sauf dans certains cas où des matières entrantes sont issues de la collecte séparée des déchets plastiques issus de l’agriculture et dont les résidus potentiels de biomasse sèche ne dépassent pas 15 % du poids total.

Installation de séchage de CSR, photo Frédéric Douard

Il définit enfin un régime dérogatoire pour les CSR préparés et utilisés sur le même site et qui n’ont plus besoin d’être conditionnés, mais qui doivent cependant justifier des mêmes qualités que ceux faisant l’objet d’un envoi. En cas de non-conformité, l’exploitant devra justifier d’une double analyse conforme, avec un délai entre les deux analyses de six semaines pour les installations d’une capacité inférieure à 50 tonnes par jour, et de quinze jours pour les plus importantes.

Plus de flexibilité dans l’utilisation des CSR

Vis d’alimentation d’une chaudière à CSR photo Frédéric Douard

L’arrêté fournit de nouvelles définitions pour les installations de combustion de CSR :

la ligne de co-incinération distingue la partie dédiée à la combustion du CSR de son circuit caloporteur considéré comme distinct ;
le besoin thermique continu définit un niveau de demande de chaleur constante tout au long de l’année, nécessaire au maintien d’un processus industriel à son niveau optimal ;
le besoin thermique non continu définit quant à lui une demande de chaleur fluctuant au cours d’une année.

L’arrêté précise que les installations de R&D ne font pas partie de ce cadre réglementaire, ni les installations de gazéification ou de pyrolyse utilisant du CSR si les gaz ou les liquides qui en sont issus sont traités avant utilisation de telle sorte que :

leur combustion génère moins d’émissions que celle des combustibles les moins polluants disponibles sur le marché et qui pourraient être brûlés dans l’installation,
pour les émissions autres que les oxydes d’azote, les oxydes de soufre et les poussières, l’incinération ne donne pas lieu à davantage d’émissions que l’incinération ou la co-incinération de déchets.

Les équipements de mesure des émissions doivent être installés sur la cheminée biomasse, photo Frédéric Douard

Combustion de CSR à haute température, photo Frédéric Douard

Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2025, même si les seuils n’évoluent pas, les obligations relatives au rendement des installations de combustion de CSR sont assouplies et ceux-ci ne sont plus calculés mensuellement, mais par installation ou par ligne, sur des périodes définies selon les usages de l’énergie produite (voir les détails dans l’arrêté).

Des précisions en termes de normes ont également été apportées pour les plateformes de mesure. Ainsi, concernant les cheminées qui rejettent les gaz issus de la co-incinération des CSR, une plateforme de mesure fixe doit être implantée sur ladite cheminée ou sur un conduit de l’installation de traitement des gaz. Et jusqu’à présent, cette plateforme devait respecter les normes en vigueur, et notamment celles de la norme NF X 44 052 version de mai 2002. Aujourd’hui, elle peut respecter toute méthode considérée comme équivalente.

Le laboratoire Socor, acteur de la caractérisation des CSR

Depuis l’adoption de la notion de CSR en France, le laboratoire Socor, basé à Déchy près de Douai dans le département du Nord, accompagne ses clients dans la caractérisation de ces combustibles en leur proposant une gamme analytique complète, sous accréditation Cofrac. Parmi les paramètres mesurés, on trouve l’humidité totale, la composition élémentaire, le pouvoir calorifique, le taux de cendres, les halogènes, les métaux lourds… Socor dispose pour cela de tout un équipement à même de préparer les échantillons à ces analyses.