En Norvège, les revenus et fortunes sont publics, mais les curieux pourraient bien avoir une mauvaise surprise

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En Norvège, le revenu net, la fortune nette et l’impôt de chaque contribuable figurent sur des listes fiscales consultables en ligne. Depuis 2014, ces recherches ne sont plus anonymes : la personne consultée peut voir, dans son espace Skatteetaten, le nom, l’année de naissance et le code postal de ceux qui l’ont cherchée. Le nombre de recherches est passé d’environ 17 millions en 2013 à environ 1,5 million par an aujourd’hui.

Des listes fiscales publiques, mais avec des limites

La publicité des données fiscales est une vieille tradition norvégienne : selon l’AFP, elle remonte au XIXe siècle, quand les citoyens pouvaient consulter les listes à la mairie ou au bureau des impôts. La Suède et la Finlande permettent aussi d’obtenir ces informations, mais pas sur internet. Depuis la réforme fiscale d’octobre 2001, les données de tous les contribuables norvégiens sont mises en ligne.

Concrètement, la liste affiche sept champs : le nom, l’année de naissance, le code postal, la commune fiscale, le revenu net, la fortune nette et l’impôt payé. Ce revenu net n’est pas le salaire réel, puisqu’il est calculé après déductions. L’employeur et la source des revenus n’apparaissent pas. Il n’est pas possible de s’opposer à figurer sur la liste, mais en sont exclus les personnes dont l’adresse est protégée, celles qui avaient 17 ans ou moins à la fin de l’année de revenus et les personnes décédées.

Surtout, la consultation n’est pas libre. Il faut se connecter avec une identité électronique et avoir au moins 16 ans, et chaque compte peut consulter au maximum 500 fiches par mois. Cette limite compte les fiches ouvertes, pas les recherches, et se remet à zéro le 1er de chaque mois. Les listes des particuliers restent consultables pendant un an après leur publication à l’automne.

Depuis 2014, les recherches ne sont plus anonymes

Avant 2014, chacun pouvait chercher un voisin ou un collègue sans laisser de trace. Le Parlement norvégien a décidé en 2013 de mettre fin à cet anonymat. Depuis, toute consultation est enregistrée, et celui qui a été cherché peut le vérifier. Sur le site de Skatteetaten, la personne consultée ouvre son historique de recherches et y voit le nom, l’année de naissance, le code postal et la localité de ceux qui ont cherché ses données. Cet historique se met à jour toutes les heures.

Ce mécanisme est donc une consultation volontaire de l’historique, pas une notification envoyée automatiquement : la page officielle ne parle pas de message envoyé à la personne cherchée. Seul celui qui consulte reçoit un avertissement, quand il lui reste 50 fiches ou moins sur ses 500.

Les autorités gardent le principe de transparence, censé renforcer la démocratie et freiner la fraude fiscale. La fin de l’anonymat visait à limiter le voyeurisme, y compris la crainte que des recherches anonymes servent à repérer des cibles pour des cambrioleurs. Skatteetaten précise que les recherches visant des entreprises ne sont pas visibles pour elles.

Des recherches divisées par dix

L’effet a été rapide. D’après une note du gouvernement norvégien, environ 17 millions de recherches avaient été faites dans la liste des particuliers en 2013, par plus de 920 000 utilisateurs. Après la réforme, ce nombre est tombé à environ 1,6 million en 2018. Skatteetaten indique que, depuis la publication des listes de l’an dernier, environ 1,5 million de recherches ont été faites, un chiffre stable depuis plusieurs années.

Que cherchent les Norvégiens ? Une étude de Statistics Norway, portant sur environ un million de recherches réalisées en 2014 et 2015, montre que la plupart visent des personnes de leur entourage et de profil proche. Environ un quart des recherches concernent des réseaux familiaux ou professionnels identifiables. Les chercheurs concluent que les comparaisons sociales motivent l’essentiel des recherches, plus que le contrôle fiscal. Ils notent aussi qu’aucun effet ne se voit sur le revenu déclaré par ceux qui découvrent avoir été cherchés.

Après 2014, un représentant de l’administration fiscale constatait que beaucoup hésitaient désormais à chercher par simple curiosité, faute de pouvoir le faire anonymement. Reste une transparence qui joue dans les deux sens : voir les revenus de l’autre, c’est accepter d’être vu en train de les consulter.

Sources :

Article préparé avec l’aide d’une IA · Notre méthode

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