Et si au lieu de passer une demi-heure à scroller sur Doctolib pour trouver un médecin disponible, puis de traverser la ville, fébrile et fiévreux, avant de partager vos miasmes avec des personnes porteuses d’autres virus dans une salle d’attente aux fenêtres closes, vous pouviez simplement déclarer votre arrêt maladie depuis votre lit ? Annoncé vendredi dernier, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2027 comporte une mesure qui fait parler : l’autodéclaration pour les arrêts maladie de courte durée.
Les salariés attesteraient sur l’honneur de leur incapacité à travailler, sans avoir besoin d’une attestation médicale. La France Insoumise explique que ces arrêts seraient intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Déjà suggérée dans un rapport de la Cour des comptes en 2024, cette proposition avait provoqué l’ire des syndicats patronaux, redoutant des abus. Pourtant, de nombreux pays européens ont déjà recours à ce procédé afin de désengorger les cabinets médicaux. Comment cela fonctionne-t-il ? L’absentéisme a-t-il explosé ?
Des taux d’indemnisation différents
Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Allemagne, Belgique, Norvège… En Europe, plusieurs pays autorisent les salariés à autodéclarer un arrêt maladie de courte durée. Le Royaume-Uni a franchi le pas dès 1985. Les salariés n’ont pas besoin de certificat médical pour un arrêt maladie de sept jours ou moins. Depuis le mois d’avril, il n’y a plus de jour de carence et le salarié est indemnisé dès le début de son arrêt. Le montant légal est fixé à 148 euros par semaine ou 80 % du revenu hebdomadaire, le montant le plus bas étant retenu. Une faible somme donc, mais la majorité des entreprises britanniques versent une indemnité plus élevée, voire maintiennent le salaire à 100 %.
Depuis le 1er mai 2023 au Portugal, un salarié peut poser un arrêt maladie de trois jours maximum sur simple déclaration sur l’honneur sur le site du service national de santé. Seuls deux arrêts autodéclarés par an sont autorisés et pendant cet arrêt de courte durée, le salarié ne reçoit aucune indemnisation.
Un nombre illimité aux Pays-Bas
En Norvège, l’autodéclaration est possible pour les arrêts de trois jours maximum, mais cette durée peut s’étendre jusqu’à 16 jours selon l’entreprise. Contrairement aux autres pays, l’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire du malade pendant son absence. Toutefois, si le salarié gagne plus de six fois le montant de base annuel de la Sécurité sociale norvégienne, l’employeur n’est pas légalement tenu de maintenir la totalité de son salaire au-delà de ce plafond. Un accord collectif ou le contrat de travail peuvent prévoir un complément.
Mais ce sont sûrement les Pays-Bas qui ont le système le plus étonnant. L’autodéclaration n’a aucune limite en matière de durée, ni de nombre d’arrêts maximums par an. L’employeur peut prévoir un ou deux jours de carence et l’indemnisation minimum légale est de 70 % du salaire brut, pouvant aller jusqu’à 100 % selon la convention collective. En revanche, le médecin du travail peut évaluer si le salarié est effectivement incapable de travailler. Si l’arrêt dure plus d’une semaine, l’employeur peut demander au salarié de se présenter à un rendez-vous médical.
Des études contradictoires
Vous l’aurez compris : chaque système est très différent, à la fois en termes de durée d’arrêt, de taux d’indemnisation mais aussi d’entité indémnisatrice. Il est donc difficile de généraliser les conséquences de ces autodéclarations sur le taux d’absentéisme. L’étude Cochrane, publiée en 2019 et analysant cinq études réalisées en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni, conclut qu’aucune preuve suffisamment solide ne permet d’affirmer que l’autodéclaration réduit ou augmente l’absentéisme.
Notre dossier sur les arrêts maladie
Une étude allemande réalisée en 2010 montre qu’une baisse de 100 % à 80 % du maintien de salaire a conduit à une réduction de la durée des arrêts. A contrario, une étude finlandaise réalisée en 2016 sur six entreprises ayant remplacé le certificat médical par l’autodéclaration a montré que le nombre total de jours d’arrêts maladie n’avait pas augmenté. Les arrêts maladie de courte durée avaient même légèrement diminué.
Difficile donc d’en tirer une quelconque conclusion, d’autant plus qu’aucun pays n’a de système comparable à la proposition de LFI. Ce sont la plupart du temps les employeurs qui indemnisent les salariés malades, et non l’Assurance maladie.
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