Tribune de l’AEGE et du Club OSINT & Veille de l’AEGE
Paris, avril 2026
L’Open Source Intelligence (OSINT) s’est imposée en quelques années comme un pilier des politiques de cybersécurité, d’intelligence économique et de protection des organisations. Dans un contexte de menaces hybrides, de multiplication des fuites de données et d’exposition accrue des systèmes d’information, la capacité à collecter, croiser et analyser des informations accessibles publiquement est devenue indispensable.
Cette exigence est désormais consacrée par le droit lui-même. Avec la transposition de la directive NIS 2, les entités dites essentielles et importantes au sens de la directive sont tenues de mettre en place une veille active sur les menaces et les vulnérabilités. Autrement dit: l’OSINT n’est plus une option, mais une nécessité opérationnelle.
Un paradoxe demeure pourtant. Alors même que les organisations sont tenues de surveiller leur environnement informationnel, les acteurs qui contribuent à cette mission, professionnels, chercheurs, étudiants, journalistes, membres d’associations ou analystes indépendants, évoluent dans une incertitude juridique persistante. Le décalage entre l’accessibilité technique des données et leur disponibilité juridique crée une insécurité qui fragilise les usages légitimes, sans freiner les usages malveillants.
Cette insécurité tient en grande partie à une articulation encore insuffisamment clarifiée entre les exigences de sécurité et le cadre de protection des données personnelles, notamment celui posé par le Règlement général sur la protection des données. Il ne s’agit pas de remettre en cause ses acquis, mais de préciser les conditions dans lesquelles des traitements OSINT, poursuivant des finalités légitimes de prévention et de sécurité, peuvent être mis en œuvre de manière sécurisée sur le plan juridique.
Il est aujourd’hui nécessaire d’adopter un cadre législatif clair qui reconnaisse explicitement la légitimité de l’OSINT.
Celle-ci doit être garantie lorsqu’elle est pratiquée de manière proportionnée, documentée et dans un but licite.
Elle repose, en pratique, sur la collecte d’informations strictement nécessaires à un objectif identifié, à partir de sources accessibles sans contournement frauduleux, avec une traçabilité des recherches et dans des finalités légitimes telles que la cybersécurité, la prévention des risques, la recherche, le journalisme ou l’intérêt général.
Une telle loi devrait reposer sur trois principes structurants.
D’abord, la reconnaissance d’un motif légitime fondé sur la finalité des traitements OSINT, indépendamment du statut de l’acteur. Toute personne, professionnel, chercheur, étudiant, journaliste, membre d’association ou analyste indépendant, doit pouvoir mobiliser des techniques d’OSINT dès lors qu’elle agit dans un objectif licite, de manière proportionnée et traçable. Restreindre cette légitimité à certains statuts reviendrait à méconnaître la nature même de l’OSINT : une pratique ouverte, distribuée et collaborative, qui fait aujourd’hui sa force.
Ensuite, la mise en place d’une protection juridique claire pour les praticiens de bonne foi. Inspirée des mécanismes de « safe harbor », cette protection conditionnelle permettrait de sécuriser celles et ceux qui respectent des standards de responsabilité, de traçabilité et de proportionnalité, tout en maintenant la capacité de sanctionner les abus.
Enfin, une clarification explicite du régime applicable à la collecte et à l’analyse de données issues de fuites ou de compromissions, lorsqu’elles sont exploitées à des fins défensives, est indispensable. En l’état du droit, ces pratiques peuvent exposer les analystes à des qualifications pénales telles que le recel de données ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, y compris de manière indirecte. Lever cette incertitude, notamment pour les acteurs de bonne foi agissant à des fins de sécurité, constitue un enjeu central.
En pratique, l’identification de vulnérabilités critiques repose précisément sur la capacité à exploiter ces données, souvent à grande échelle et par croisement de sources, afin de détecter des expositions systémiques. Des cas emblématiques, notamment liés à des applications grand public, ont montré que ces analyses constituent un levier essentiel de détection et de prévention.
À l’inverse, une approche trop restrictive, limitant le croisement de données ou interdisant certaines formes d’analyse à grande échelle, produirait des effets contre-productifs. Elle freinerait l’innovation, réduirait la capacité d’anticipation des menaces et encouragerait la délocalisation des compétences et des activités vers des juridictions plus permissives, telles que les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël. À terme, c’est la souveraineté numérique française et européenne qui en serait affaiblie.
Dans un environnement juridique largement structuré à l’échelle européenne, du RGPD aux réglementations récentes sur le numérique, la France a aujourd’hui l’opportunité de proposer un cadre équilibré et opérationnel, susceptible d’inspirer les évolutions à venir au sein de l’Union européenne.
L’enjeu n’est donc pas de restreindre l’OSINT, mais de sécuriser ses usages responsables.
Un cadre juridique adapté doit permettre de concilier deux exigences complémentaires : la protection effective des libertés individuelles et la capacité des acteurs à exploiter intelligemment l’information disponible pour prévenir les risques. Opposer ces deux objectifs serait une erreur stratégique.
L’OSINT n’est ni une zone grise à tolérer, ni un risque à contenir : c’est un outil de connaissance et d’anticipation devenu indispensable. Le rôle du législateur est de lui donner un cadre clair, protecteur et opérationnel, à la hauteur des enjeux contemporains.
L’AEGE et son Club OSINT & Veille, engagés dans la formation et la structuration de cet écosystème, se tiennent prêts à contribuer à cette réflexion aux côtés des pouvoirs publics et des parlementaires.
Clarifier le droit de l’OSINT, c’est renforcer la sécurité économique, la résilience nationale et l’autonomie stratégique de la France.
AEGE
Club OSINT & Veille de l’AEGE
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