Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine, on parle de la complicité des services sociaux et de la police pour réprimer les allocataires, du retour de la reconnaissance faciale, et des mesures antiterroristes utilisées contre des manifestant·es.
Bonne lecture à vous !
Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Thaïs
CODAF : halte à la répression policière par les services sociaux
Parce qu’elle travaille à l’articulation entre le droit et les pratiques numériques, La Quadrature du Net s’est intéressée depuis bien longtemps aux fichiers, et à la passion du fichage qui anime l’administration française. Avec la numérisation des administrations, le fichage est devenu très simple : une base de données, c’est déjà un fichier tout prêt.
Ensuite, La Quadrature s’est intéressée à l’utilisation d’algorithmes comme à la CNAF, ou d’outils d’IA comme chez France Travail, pour mieux surveiller et punir les allocataires de services sociaux.
Et aujourd’hui, à la croisée des échanges de fichiers et de la répression des allocataires, voici les CODAF.
Ces « Comités opérationnels départementaux anti-fraude » réunissent à la fois les services sociaux et les services de police pour traquer la fraude. Intention louable, comme toujours : on veut protéger le bien social, n’est-ce pas. Et puis il y a la réalité des pratiques. On connaît l’astuce classique consistant à compter les brosses à dents dans la salle de bains, pour savoir si une personne vit bien seule comme elle le déclare. Aujourd’hui, lors d’un contrôle, les services sociaux peuvent aussi faire appel aux fichiers de la police, et demander par exemple, à partir de leur immatriculation, à qui appartiennent les voitures garées devant le logement de l’allocataire. En sens inverse, comme nous l’avions déjà documenté, les services de police n’hésitent pas à avertir les services sociaux quand ils lancent une procédure contre une personne, avec l’arrière-pensée de la priver de ses revenus sociaux.
Comment les droits sociaux sont devenus un instrument de répression policière – rappelons que tout cela se passe sans contrôle judiciaire, ni procès, ni condamnation préalable – on peut en faire l’historique, depuis Nicolas Sarkozy, et le rattacher facilement à un imaginaire raciste et classiste de la délinquance. Mais il faut comprendre que dans le même temps, les services sociaux, conçus pour aider, sont devenus un lieu de surveillance policière des vies, bien loin de leur vocation première.
Cette confusion des genres, contraire à l’équilibre et à la séparation de pouvoirs, contraire aussi à la « république sociale » que définit la Constitution, est permise par un abus de la finalité initiale des fichiers. C’est sur ce point que nous attaquons en justice le fonctionnement des CODAF, avec la volonté de les faire disparaître : cet échange de fichiers ne peut pas continuer.
Lire notre article du 12 novembre : La Quadrature du Net attaque en justice la collaboration entre la police et les administrations sociales
Voir la vidéo qui présente l’article : La chasse aux pauvres : Quand la police collabore avec les organismes de protection sociale
MICAS : des mesures antiterroristes utilisées contre des mouvements politiques ou sociaux
Autre acronyme administratif et policier, autre façon de réprimer la population pour qu’elle se tienne sage. Cette fois, il s’agit des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » (MICAS). Conçues après le long état d’urgence qui a suivi les attentats de 2015, ce dispositif de police administrative – donc sans juge – a fait entrer dans le droit commun une mesure d’exception : interdire à quelqu’un de circuler, de quitter son domicile ou de se rendre dans un lieu précis, avec une obligation de pointage au commissariat, sur la base de suspicions d’intentions terroristes. Dès le vote de cette mesure en 2017, nous avions craint qu’elle ne soit utilisée contre des personnes jugées « indésirables », sans lien avec le terrorisme, comme des militant·es politiques. D’autant plus que la définition du terrorisme sur laquelle elle s’appuie est très large et peut inclure tout ce qui sort de l’ordinaire.
Ces MICAS ont donc été utilisées massivement depuis 2017, contre des personnes musulmanes, avec une intensification lors des Jeux Olympiques. Le mouvement social actuel, lancé par les lycéen·nes, relayé par les Gilets jaunes puis par un mouvement plus vaste « contre la vie chère » et la politique générale du gouvernement, a lui aussi été l’occasion de distribuer les interdictions arbitraires. D’un point de vue juridique, elles sont scandaleuses. Elles semblent légales, puisqu’une loi les prévoit. Mais ça ne suffit pas pour qu’elles soient justes et proportionnées. Elles devraient être contrôlées par la justice, parce qu’elles sont des privations de liberté. Elles relèvent aussi de « l’inversion de la charge de la preuve » : c’est à la personne concernée de démontrer son innocence pour contester la mesure, alors que dans l’ordre démocratique la justice doit toujours démontrer d’abord la culpabilité de la personne qu’elle punit. Enfin, elles sont instrumentalisées à l’envi par un gouvernement aux abois qui ne sait plus comment tenir la population qu’il a poussée à bout. Bref, ce sont des mesures purement répressives et rien ne va. C’est pourquoi nous les dénonçons absolument.
Lire notre article du 4 novembre : Le gouvernement utilise la répression antiterroriste contre la contestation sociale
Reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale cristallise ce que l’imaginaire dystopique de la surveillance totalitaire a de pire. Parce qu’elle exploite à des fins de contrôle social ce que nous avons de plus intime et de plus ouvert au monde : notre visage. Ce visage que nous présentons au monde, qui porte l’expression de nos sentiments, notre personnalité, devient l’instrument de l’arbitraire et de la répression. Pour cette raison, les gouvernements qui veulent installer partout la vidéosurveillance algorithmique (VSA) prennent bien soin de dire qu’il ne s’agit pas de reconnaissance faciale. Ils savent bien que la population serait choquée. Et pourtant, cela ne les empêche pas d’autoriser implicitement la police à l’utiliser. Nous avons documenté depuis longtemps comment le fichier TAJ, couplé à des photos prises dans la rue ou ailleurs, exploite avec plus ou moins de réussite les possibilités offertes par l’identification numérique des visages. Mais cela encore est minimisé ou nié par les services.
A l’occasion du mouvement des lycéen·nes et après les événements du 17 octobre, le ministre de la Justice a annoncé avoir recours de nouveau à la reconnaissance faciale. Nous dénonçons ce nouvel abus des outils numériques pour réprimer une contestation sociale. Et nous republions un passage de la brochure que nous avions consacrée à la reconnaissance faciale comme outil de police.
Lire notre article du 2 novembre : Pourquoi nous sommes contre la reconnaissance faciale
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- Jeudi 26 novembre 2026 : Atelier d’Autodéfense Numérique de 10h à 12h à l’Université Paris-Est Créteil (Campus A. Boule, Amphi 3B). Inscription par e-mail à afroditi-ioanna.marketou@u-pec.fr au plus tard le 23 novembre 2026.
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- jeudi 10 décembre 2026 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille à 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille.
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