La Commission espagnole des marchés et de la concurrence (CNMC) a rendu un avis favorable à un projet réglementaire mettant fin à la désignation de Telefónica comme opérateur chargé de fournir les services d’accès à Internet fixe et de téléphonie fixe relevant du service universel des télécommunications.
La proposition, élaborée par le Secrétariat d’État aux Télécommunications et aux Infrastructures numériques, estime que ces services sont désormais largement disponibles sur le marché espagnol et qu’il n’est plus nécessaire de confier leur fourniture à un opérateur spécifique.
La suppression de cette obligation ne signifie pas la disparition du service universel. Celui-ci reste un droit reconnu par la législation espagnole et vise à garantir l’accès de tous les citoyens aux services essentiels de communications électroniques, quel que soit leur lieu de résidence, à un prix abordable et avec un niveau de qualité adéquat. Cette mesure s’inscrit dans l’évolution du service universel des télécommunications en Espagne.
La réglementation prévoit qu’en cas de défaillance du marché, les autorités pourraient à nouveau lancer une procédure de désignation ou imposer cette obligation à un opérateur.
La CNMC estime que cette évolution reflète la transformation du secteur des télécommunications en Espagne.
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